En vue d’améliorer la transparence dans le but de protéger l’intérêt des contribuables, le gouvernement a établi la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic.

Quatre directives ont été émises dans le cadre de la Loi :

directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic
directive applicable aux dépenses du secteur parapublic 
directive sur les rapports de conformité relatifs aux arrangements de rémunération 
directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic.

 

À Valoris...

Les politiques et directives de Valoris tiennent compte de ces directives.

pdfFrais de déplacement des cadres - Exercice 2016-2017

pdfFrais de déplacement des membres individuels du conseil d'administration 2016-2017

pdfFrais de déplacement des cadres - Exercice 2015-2016

pdfRH-57C Accueil (hospitalité)

pdfFN-01 Approvisionnement

pdfRH-57D Avantages accessoires

pdfGT-09 Délégation d'autorité pour approbation de dépenses

Pour plus amples renseignements sur nos politiques et procédures, veuillez communiquer avec nous au 1 800 675.6168 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..