Protection de la vie privée et accès aux renseignements personnels

Valoris s’engage à protéger la vie privée des enfants, adultes et familles que nous appuyons. Afin d’offrir un service de qualité, il est nécessaire de recueillir et de consulter vos renseignements personnels et ceux de votre famille. Conformément à la loi, des protocoles et dispositifs de sécurité rigoureux furent établis par Valoris, afin d’assurer la confidentialité de vos informations.

Nos politiques définissent notre engagement envers la protection de votre vie privée. Tous les membres du personnel sont liés à une entente de confidentialité et sont tenus de suivre des formations dès leur embauche. Pour plus de précisions, veuillez consulter la politique S-103 Confidentialité et protection de la vie privée.

Pour rapporter une atteinte à la vie privée ou un bris de confidentialité (vol de renseignements personnels, perte de renseignements personnels, utilisation non autorisée de renseignements personnels ou divulgation non autorisée de renseignements personnels), veuillez envoyer un courriel à PVPO@valorispr.ca.

Accès aux renseignements personnels et divulgation
Si vous recevez ou avez déjà reçu des services de Valoris, vous pouvez faire une demande d'accès pour obtenir l'information dans votre dossier.

Si vous désirez obtenir l’information au sujet d’une autre partie (telle que votre conjoint.e, votre enfant majeur ou un.e ami.e, il s’agit alors d’une demande de divulgation et vous devez fournir à Valoris le consentement écrit de cette tierce partie, ou une ordonnance du tribunal.

Procédures pour les demandes d’accès à l'information et divulgations
Valoris offre l’accès à l’information et la divulgation aux dossiers selon les critères énoncés aux diverses lois applicables telles que la Partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, ainsi que la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Pour toute demande d’accès ou de divulgation, veuillez remplir et signer le formulaire Demande de renseignements personnels et demande de divulgation. Vous devrez également fournir, avec votre demande, une copie de deux pièces d'identité avec photo émises par le gouvernement.

Le formulaire peut être soumis par courriel ou par courrier.

Valoris
Accès à l'information et divulgation
860, rue Caron, unité 1
Rockland (Ontario)
K4K 1H1

Téléphone : (613) 673-5148 ou 1 (800) 675-6168
Courriel : divulgation@valorispr.ca

Si vous devez fournir le consentement d’une tierce partie puisque vous faites une demande de divulgation les concernant ou en leur nom, veuillez faire remplir le formulaire Consentement pour une divulgation de dossier à la tierce partie.

Qui peut faire une demande d'accès ou de divulgation?

• Vous recevez ou avez déjà reçu des services

Si vous recevez ou avez déjà reçu des services de Valoris, vous pouvez demander d’accéder à l’information contenue au dossier qui vous concerne.

Un parent ayant la garde d'un enfant de moins de 16 ans peut demander des informations personnelles sur son enfant, sous réserve de certaines exceptions. Si vous êtes une personne ayant la garde d'un enfant et que vous souhaitez demander des informations personnelles sur votre/vos enfant(s) âgé(s) de moins de 16 ans, veuillez fournir le nom et la date de naissance de votre/vos enfant(s) et confirmer que vous êtes un parent/tuteur ayant la garde de l'enfant. Dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander de fournir des documents confirmant votre autorité à faire la demande à la place de votre enfant et/ou le consentement de l’enfant.

Veuillez noter que si une enquête en protection de l’enfance est activement en cours, Valoris ne fournira pas d’informations. Les dossiers peuvent être rendus une fois que l’enquête est terminée.

• Enfant anciennement pris en charge

Si vous étiez un enfant confié aux soins de Valoris et que vous souhaitez accéder à vos dossiers, vous pouvez demander d’accéder à l’information qui vous concerne.

• Parents ou enfants liés à une adoption

Si vous avez été adopté ou êtes lié à une personne qui a été adoptée par Valoris et que vous souhaitez demander des informations non identificatoires, vous pouvez en faire la demande avec Valoris.

Si vous êtes un descendant d'un adulte adopté décédé, une copie d'un certificat de décès sera requise avec votre formulaire de demande.

Aucune copie d’enregistrement de naissance ou d’ordonnances d’adoption ne peut être fournie par Valoris ou toute autre société de l’aide à l’enfance. Une fois qu’une personne adoptée atteint l’âge de 18 ans, cette personne peut demander une copie de son enregistrement de naissance et de son ordonnance d'adoption. Les parents biologiques peuvent également présenter une demande une fois que la personne adoptée atteint l'âge de 19 ans. Pour demander ce service, visitez le site Web www.serviceontario.ca ou composez le 1-800-461-2156.

• Autres tierces personnes

Il arrive que Valoris reçoive des demandes d’informations de la part de tiers, tels que la police, des agences gouvernementales, des professionnels de la santé ou des services sociaux et des personnes impliquées dans des affaires judiciaires avec nos clients. Nous ne communiquons des informations personnelles sur les bénéficiaires de services à des tiers que si :

• Nous avons le consentement de la personne concernée; ou
• Il existe une ordonnance du tribunal, un mandat de perquisition ou une demande urgente de dossiers nécessitant une divulgation; ou
• Nous sommes légalement autorisés ou tenus de fournir ces informations en vertu d’une loi (par exemple, dans le cas où la non-divulgation mettrait à risque un enfant).

Notez que le consentement écrit de toute personne âgée de plus de 16 ans est nécessaire pour communiquer ses informations à un tiers et que, dans certaines circonstances, le consentement de l’enfant de moins de 16 ans est aussi nécessaire.

Remplir le formulaire Consentement pour une divulgation de dossier