Une plus grande clarté liée au trafic sexuel d'enfants en Ontario

En vigueur le 1er octobre 2021, la province de l’Ontario a apporté des modifications à la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) reliées au trafic sexuel d’enfants en Ontario.

Les modifications vont :

• Établir des motifs de protection qui incluent explicitement la traite sexuelle des enfants et des jeunes d'une manière qui n'est pas liée à la « personne en charge de l’enfant ».
• Donner l’autorisation aux préposés à la protection de l’enfance et aux agents de la paix de déplacer temporairement les jeunes de 16 et 17 ans qui sont victimes de la traite sexuelle des enfants et des jeunes, afin de leur donner la possibilité d'accéder à des services de soutien volontaires.
• Renforcer les dispositions relatives aux infractions et les sanctions correspondantes pour les trafiquants susceptibles de s'en prendre aux enfants confiés aux soins.

La brochure mise à jour, Faire rapport de situations d’enfants victimes de mauvais traitements et de négligence : C’est votre obligation, qui reflète ces modifications est disponible en français et en anglais sur le site web du Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux communautaires de l’Ontario.